Droit pénal des affaires
Dans tous les domaines de la vie économique, les risques pénaux jouent un rôle croissant. Nous conseillons sur tous les aspects du droit pénal et du droit des infractions administratives liées à l'économie. Nous aidons à agir de manière appropriée et ciblée. Les cas relevant du droit pénal de l'abus de confiance et de la fraude, du droit pénal de la corruption et de la concurrence ainsi que du droit pénal de l'insolvabilité, médical et pharmaceutique font partie de notre pratique quotidienne. Nous soutenons les personnes et les entreprises victimes dans toutes les questions de droit pénal. Nous accompagnons et coordonnons les enquêtes internes visant à révéler des violations du droit.
Compliance et Criminal Due Diligence
Nous sommes des spécialistes de la planification, de la mise en place et de l'application de systèmes de conformité (Compliance). Nous connaissons le point de vue des entreprises par notre propre expérience. Nous mettons l'accent sur l'élaboration de règles (par exemple code de conduite, directives de comportement, codes d'éthique) et la formation des collaborateurs pour éviter les risques pénaux. Dans le cadre de la vente ou de l'acquisition d'entreprises (transactions d'entreprises), nous aidons à identifier les risques pénaux, à les évaluer de manière réaliste et à les éviter (Criminal Due Diligence). Nous éliminons les risques pénaux existants en toute discrétion et toujours dans l'intérêt de nos clients.
Droit pénal de l'environnement
Notre conseil en droit pénal de l'environnement comprend le conseil préventif d'entreprises de toutes tailles pour éviter les infractions environnementales (compliance), ainsi que la défense de particuliers et d'entreprises en rapport avec des infractions des normes de protection de l’environnement dont la violation est punissable ou sanctionnable d'une amende de normes de protection de l'environnement. Dans ce domaine, l'accent est mis sur la défense des entreprises contre les accusations d'infraction à la loi.
Enquêtes internes (en particulier dans le domaine du sport)
En cas de soupçon de violation des règles ou de la loi au sein d'une entreprise ou d'une association, nous planifions, dirigeons et soutenons les responsables dans le cadre d'une enquête neutre sur les faits. Notre objectif est d'obtenir des éclaircissements indépendants et complets en tenant pleinement compte des droits des personnes concernées. L'un des points forts de notre activité est l'élucidation de faits dans le domaine du sport.
Médiateur
Nous travaillons pour de nombreuses entreprises en tant que médiateur ou avocat de confiance, afin que les employées ou les personnes extérieures (fournisseurs, clients, etc.) disposent d'interlocuteurs compétents en cas de suspicion de délits, qui sont tenus au secret professionnel vis-à-vis de l'entreprise.
En tant que point de contact, nous soutenons les entreprises à se conformer aux exigences de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte et de la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement.
Droit pénal fiscal
Les fautes en matière d'impôts, de droits de douane, de taxes et de subventions donnent régulièrement lieu à des enquêtes pénales. En raison de la volonté accrue d'enquêter, de la coopération internationale plus étroite des autorités en Europe et des règles strictes en matière de fixation des peines, les risques personnels en matière de droit pénal fiscal sont désormais élevés. Nous défendons des particuliers, des dirigeants d’entreprises et des conseillers fiscaux dans des procédures pour évasion fiscale, réduction d'impôt, délits douaniers et fraude aux subventions. Nous apportons notre soutien à la correction juridiquement sûre d'erreurs fiscales et nous conseillons les déclarations volontaires.
Droit pénal de la corruption
Nous disposons d'une grande expertise dans la défense contre les accusations de corruption de toute nature, en particulier dans les affaires internationales. En outre, dans le domaine du droit pénal de la corruption, nous rendons régulièrement des avis juridiques sur des faits relevant du droit pénal de la corruption.
Droit pénal du sport
La professionnalisation économique dans tous les domaines du sport a eu pour conséquence que les responsables se voient de plus en plus exposés à des risques pénaux. En conséquence, les autorités de poursuite pénale enquêtentsur des délits propres au sport tels que la fraude aux paris sportifs, le dopage et le trucage de compétitions sportives. Dans ce domaine, nous assurons la défense de sportifs et de membres de fédérations ainsi que la représentation de clubs et de fédérations à tous les stades de la procédure, tant devant les institutions étatiques que devant les tribunaux sportifs. Nous disposons en outre d'une vaste expérience dans la conduite d'enquêtes internes en rapport avec le sport de compétition.
Droit pénal médical et pharmaceutique
Les médecins, les pharmaciens, le personnel médical ainsi que les fabricants et les grossistes de médicaments sont exposés à des risques pénaux accrus. Nous connaissons ces risques et développons des solutions pour y faire face. Nous conseillons nos clients de manière préventive et défendons leurs intérêts dans les situations de crise. Nous fournissons régulièrement des avis juridiques sur les risques pénaux dans le secteur de la santé. Grâce à nos connaissances spécialisées, nous sommes conseillers dans les procédures législatives et intervenons en tant qu'experts en droit pénal au sein d'associations.
Droit pénal des entreprises
Nous conseillons et défendons les entreprises en matière d’infractions administratives. L'introduction prévue de la loi sur la lutte contre la criminalité d'entreprise en Allemagne (loi sur les sanctions des associations) rend la représentation efficace des entreprises primordiale. Notre expertise dans ce domaine englobe les domaines de la conformité pénale (Criminal Compliance) et de l'enquête interne (Internal Investigation) ainsi que la défense des entreprises dans les procédures administratives.
Droit pénal bancaire et des marchés de capitaux
Notre expertise en conseil aux banques, aux établissements de crédit et à leurs dirigeants est large. Elle repose sur notre connaissance approfondie du secteur. Nous représentons des conseils de surveillance, des conseils d'administration, des dirigeants et des employés d'établissements financiers dans le cadre d'accusations relevant du droit pénal bancaire et du droit pénal des marchés financiers. Nous avons une expérience particulière dans le cadre de procédures en raison de manipulation de marché, des délits d'initié, d’abus de confiance par l'octroi de crédits et complicité aux délits fiscaux de clients de banques.
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail englobe tous les délits qui ont un lien avec la relation de travail. Il se caractérise donc en particulier par son lien étroit avec les dispositions du droit du travail, du droit social, du droit administratif et du droit fiscal. Dans ce domaine, nous intervenons de manière globale - aussi bien dans le cadre de la défense de personnes individuelles que dans le cadre de la représentation d'entreprises à l'interface avec des procédures devant les tribunaux du travail.
Droit pénal au numérique & protection des données
Avec le changement numérique, de nouvelles manifestations de la criminalité sont apparues. Cela représente un danger pour les biens de l'entreprise et les données des clients et des employés. Grâce à notre réseau, nous aidons les entreprises à mettre en œuvre les exigences techniques et juridiques en matière de cybersécurité et de sécurité des données. En outre, nous conseillons et représentons les entreprises avec nos connaissances techniques dans le cadre de procédures pénales et d'amendes liées à l'informatique et à la protection des données.